Entreprises agricoles: les transferts intergénérationnels facilités par une nouvelle loi

ÉCONOMIE. Grâce à la loi C-208 qui modifie celle de l’impôt sur le revenu, Ottawa met les balises afin de faciliter le transfert d’une entreprise agricole à un membre de la famille.

«Il s’agit d’une excellente nouvelle, explique la ministre de l’Agriculture et députée de Compton-Stanstead, Marie-Claude Bibeau. Avec les enjeux de main-d’œuvre et les compensations pour les accords internationaux, il s’agissait de l’une des mesures les plus réclamées lors de mes rencontres avec les acteurs du milieu.»

L’ancienne loi prévoyait un taux d’imposition plus avantageux lors d’une transaction hors du cercle familial. Or, la nouvelle règlementation accorde maintenant le même taux d’imposition que lors de la vente à un tiers parti. «C’est certain qu’on vient faciliter les transferts intergénérationnels, note Mme Bibeau. Il y en aura probablement davantage au cours des prochaines années.»

Toutefois, l’élue met en garde certains propriétaires qui auraient de mauvaises intentions. «On travaille sur un nouveau projet de loi qui vient encadrer la définition d’un transfert d’entreprise, ce qui viendra encadrer les règles du jeu. Si vous utilisez ça pour faire de l’évasion fiscale, ça ne fonctionnera tout simplement pas», prévient-elle.

La nouvelle réjouit bien évidemment le président de l’Union des producteurs agricoles de la MRC de Coaticook, Philipp Stirnimann. «Chaque geste qui peut aider un transfert est vraiment important. Lorsqu’on enlève des bâtons dans les roues de ce processus, c’est plus intéressant. La nouvelle réglementation vient corriger quelque chose qui ne faisait pas de sens à mes yeux. Pourquoi serait-il plus avantageux de vendre à un étranger plutôt qu’à quelqu’un de ta propre famille? On va maintenant dans la bonne direction», se réjouit l’agriculteur.