Domtar se voit refuser la coupe d’arbres sur une érablière à Saint-Herménégilde

Domtar n’a pas réussi à convaincre la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui lui refuse sa demande de couper des érables sur sa propriété de Saint-Herménégilde, dans la MRC de Coaticook. 

La multinationale devait obtenir le feu vert de la CPTAQ pour aller de l’avant avec la coupe d’érables sur une superficie d’environ 0,86 hectare pour y extraire du gravier. Cette ressource devait ensuite servir à recharger dix kilomètres de chemin forestier qu’elle possède dans les environs.

Pour justifier ces travaux, la compagnie faisait valoir qu’il s’agissait du meilleur emplacement sur cette propriété possédant plusieurs contraintes physiques, dont la présence d’un gazoduc et plusieurs milieux humides. Domtar a aussi justifié que l’option d’acheter la matière première dans une gravière de la région – qui aurait nécessité plus de 1000 voyages de camions lourds – engendrait des coûts additionnels, en plus de l’impact sur la circulation locale. 

D’ailleurs, c’est sur ce motif de protéger l’état de ses routes que la Municipalité de Saint-Herménégilde avait donné, au préalable, son appui à la coupe d’arbres par l’adoption à l’unanimité d’une résolution en ce sens, en mars 2023.

Toutefois, ces arguments n’ont pas fait pencher la balance de la CPTAQ, qui avait d’ailleurs manifesté son désaccord lors d’une orientation préliminaire qui précédait sa décision. 

À son avis, la coupe à blanc des érables visés représente une perte de ressource nette qui justifie, à elle seule, la pertinence d’émettre un refus. «Les bénéfices présumés quant à l’entretien des chemins sylvicoles ne surpassent pas l’effet négatif de cette perte de ressource», lit-on dans la décision rendue en août 2023.

La CPTAQ est même d’avis que Domtar pourrait trouver un autre emplacement moins dommageable sur l’agriculture. «Le site visé se trouvant tout près de la zone non agricole, la Commission demeure convaincue qu’il y existe un site répondant au besoin de la demanderesse qui ne nécessiterait pas une coupe à blanc dans une érablière», fait valoir la commissaire Me Ève-Andrée Charest. 

Cette dernière a également conclu son analyse en revenant sur une affirmation faite par Domtar lors de ses représentations. La compagnie soutenait notamment être une bonne citoyenne corporative qui faisait peu de demandes à la Commission, malgré l’étendue du territoire sous sa gestion (160 000 hectares). «La Commission tient à souligner que même le meilleur citoyen corporatif n’a jamais droit à une autorisation. Les critères permettant à la Commission d’autoriser une demande se trouvent tous à l’article 62 de la Loi et celui-ci n’en fait pas partie», a conclu la commissaire Charest. 

Précision qu’une demande de révision a été demandée par l’entreprise dans ce dossier, mais celle-ci a été rejetée par la Commission en novembre dernier, affirmant qu’aucun élément ne pourrait faire renverser la décision.

À titre informatif, Domtar a ouvert ses propriétés à l’acériculture depuis 2016. À ce jour, une cinquantaine d’acériculteurs privés exploitent ses terres. De ce lot, 80% des entailles se trouvent en zone blanche.