Une voie plus rapide pour modifier les règlements sur la navigation

SÉCURITÉ NAUTIQUE. Les municipalités devraient pouvoir gagner un temps précieux et détenir un pouvoir accru lorsqu’elles souhaiteront modifier certains règlements locaux touchant la navigation de plaisance sur leurs plans d’eau.

C’est du moins ce que prévoit Transports Canada, qui a annoncé en grande pompe aujourd’hui une simplification de la réglementation entourant les lacs et cours d’eau.

Concrètement, cette mesure se traduit par un processus allégé et qui donne au ministre des Transports – en l’occurrence Pablo Rodriguez au moment d’écrire ces lignes – le pouvoir d’autoriser de nouveaux règlements par décret, lorsqu’ils auront été préalablement soumis par les municipalités riveraines.

Les modifications pourraient par exemple toucher la vitesse des bateaux, la taille des embarcations et moteurs ou encore le type d’activités nautiques permises dans un secteur déterminé.

Ces changements, qui pouvaient prendre auparavant plusieurs années, pourraient ainsi être adoptés en l’espace de quelques mois.

« Ça fait sept ans et un mois qu’on travaille sur ce dossier. Je me souviens de ma première rencontre avec des représentants d’associations de lac, alors que je venais tout juste d’être élue. Vous m’aviez alors émue aux larmes », a raconté la ministre du Revenu national et députée de Compton-Stanstead, Marie-Claude Bibeau.

Présente au Camp Massawippi – en compagnie de ses collègues Pascale Saint-Onge (ministre du Patrimoine et députée de Brome-Missisquoi) et Élisabeth Brière (députée de Sherbrooke) – pour dévoiler « la bonne nouvelle », Mme Bibeau vient ainsi boucler la boucle d’un engagement qu’elle avait pris lors de la campagne électorale de 2021, conjointement avec les autres candidats libéraux.

« La réglementation nautique, ce n’est pas juste une question de sécurité, mais aussi un enjeu environnemental », a plaidé la députée-ministre.

« Et les défis pour l’environnement sont nombreux, renchérit Pascale Saint-Onge. Les espèces envahissantes sont intimement liées à la navigation. »

Bien qu’elle ait été rendue publique en sol estrien, cette nouvelle réglementation touchera l’ensemble du Canada. « Toutes les régions ont des préoccupations concernant la sécurité nautique », a fait valoir le maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers.

Des consultations et de la concertation

Les mots consultation et concertation ont été prononcés à de nombreuses reprises lors de la conférence de presse chapeautée par le Parti libéral et à laquelle assistaient plusieurs élus municipaux et une vingtaine de représentants d’organismes ou associations de protection des cours d’eau.

Les consultations, elles seront l’affaire des citoyens lorsque viendra le temps de proposer un nouveau règlement. Quant à la concertation, elle sera un prérequis, particulièrement lorsqu’un plan d’eau est ceinturé par plusieurs municipalités.

« Les villes devront assurément s’entendre. Mais je crois que ce sera plus facile lorsqu’il y a une association qui englobe tout un lac, comme c’est le cas avec Bleu Massawippi », a cité en exemple Jacques Demers.

« Imaginez un peu le lac Stukely qui est sur le territoire d’Eastman, Orford et Bonsecours (dans une autre MRC), qui est enclavé dans un parc national et qui est utilisé par le centre de villégiature Jouvence. Tous ont des réalités différentes. Ce ne sera sans doute pas simple si on veut changer quelque chose sur ce plan d’eau », prévoit la mairesse d’Eastman, Nathalie Lemaire.

Bien qu’il apprécie la diminution du temps d’attente pour entériner une modification, le maire d’Ayer’s Cliff, Simon Roy, tient à rappeler que la question de la sécurité nautique doit être constamment mise à jour. « C’est une bonne nouvelle que les délais passent de quelques années à quelques mois. Par contre, il y aura toujours des situations d’urgence qui nécessitent une intervention immédiate. »

Farouche défenseur du lac Memphrémagog, l’ex-président du MCI et ancien député d’Orford, Robert Benoit, s’est montré un peu surpris par l’annonce d’aujourd’hui. « La Marine marchande canadienne est beaucoup plus préoccupée par les gros paquebots sur le Saint-Laurent que par les petits bateaux qui naviguent sur nos lacs.  C’est donc une bonne chose que le ministre (des Transports) ait maintenant plus de pouvoir. Par contre, je m’attendais à ce qu’on délègue cette responsabilité aux provinces », a-t-il mentionné en restant sur sa faim.

« Et j’espère qu’il y aura des sous qui suivront éventuellement cette annonce », lance le président de l’Association pour la protection du lac Brompton, Jean Nadeau. Si les municipalités veulent faire appliquer de nouveaux règlements, elles vont avoir besoin d’argent. »